Politique de confidentialité

Préambule

Emma Franchi attache une attention particulière à la protection des données de ses utilisateurs, renforcée par la nature du Site : les réponses au Questionnaire et la Déclaration de santé sont susceptibles de constituer des données concernant la santé au sens de l'article 9 du Règlement (UE) 2016/679 (le « RGPD »). Le service a donc été conçu pour ne jamais les enregistrer.

La présente Politique fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU »), auxquelles il est renvoyé pour la définition des termes utilisés (Bilan, Questionnaire, Déclaration de santé, Étude).

Responsable de traitement : Emma Franchi — SARL — asante.sana.naturopathe@gmail.com.

1. ce que nous traitons, pourquoi, et sur quelle base

1.1 Déclaration de santé

Finalité : vérifier, avant le Questionnaire, que le Bilan est adapté à votre situation. Base légale : votre consentement explicite (article 9.2.a du RGPD), recueilli par une case distincte avant le parcours. La déclaration est évaluée sur nos serveurs le temps de la requête, puis oubliée : elle n'est jamais enregistrée ni journalisée, quel que soit le résultat.

1.2 Réponses au Questionnaire

Finalité : calculer votre Bilan. Base légale : votre consentement explicite (article 9.2.a du RGPD). Pendant le parcours, vos réponses restent dans votre navigateur (stockage de session de l'onglet). Elles nous sont transmises une seule fois, à la fin, sont lues en mémoire le temps du calcul, puis effacées : elles ne sont jamais enregistrées dans une base de données, ni rattachées à votre prénom ou à votre e-mail. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en quittant le parcours avant la dernière étape : rien ne nous aura alors été transmis.

1.3 Prénom et adresse e-mail

Finalités : personnaliser et vous adresser votre Bilan ; répondre à vos demandes ; conserver la preuve de vos consentements. Bases légales : l'exécution des CGU que vous avez acceptées (article 6.1.b du RGPD) pour l'envoi du Bilan ; l'obligation de pouvoir démontrer les consentements recueillis (articles 6.1.c et 7.1 du RGPD) pour la preuve. Le Bilan lui-même n'est pas conservé : nous gardons votre prénom et votre e-mail, jamais le résultat qui vous a été délivré.

1.4 Liste d'attente de l'application et conseils de saison (facultatif)

Finalités : vous prévenir du lancement de l'application ; vous adresser les conseils de saison et actualités d'Emma Franchi. Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD et article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques), recueilli par deux cases distinctes, facultatives et non précochées, puis confirmé par un lien adressé par e-mail (double confirmation). Sans confirmation, la demande est effacée au bout de 30 jours. Le Bilan vous est délivré que vous cochiez ces cases ou non. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment, en un clic, depuis chaque e-mail.

1.5 Étude (les 4 questions avant le Bilan)

Finalité : mesurer l'intérêt pour une future application d'accompagnement. Sont conservés : vos quatre réponses, votre tranche d'âge (reprise du Questionnaire), votre département si vous souhaitez être orienté(e) vers des praticiens, et le mois de réponse. Ces réponses sont enregistrées séparément, sans identifiant, sans horodatage précis et sans aucun lien avec votre prénom, votre e-mail, vos réponses au Questionnaire ou votre Bilan : elles sont conçues pour être anonymes. Dans l'hypothèse où elles ne le seraient pas entièrement, leur traitement repose sur notre intérêt légitime à évaluer un projet de service (article 6.1.f du RGPD).

1.6 Statistiques agrégées

Des compteurs agrégés et anonymes sont tenus mois par mois (nombre de bilans, répartition des fiches délivrées, répartition des scores par élément, pour améliorer la grille de lecture). Ils ne comportent aucune donnée individuelle.

1.7 Formulaire de contact

Nom, adresse e-mail et contenu du message, pour traiter votre demande (intérêt légitime, article 6.1.f du RGPD).

1.8 Prise de rendez-vous

La prise de rendez-vous s'effectue sur le site de Calendly, par un simple lien : aucune donnée n'est transmise à Calendly par le Site. Les données que vous y saisissez relèvent de la politique de confidentialité de Calendly.

1.9 Journaux techniques

L'hébergeur du Site enregistre, comme tout serveur web, des journaux techniques (adresse IP, date, page demandée) conservés pour une courte durée, à des fins de sécurité et de prévention des abus (intérêt légitime, article 6.1.f du RGPD). Ces journaux ne contiennent ni vos réponses ni votre Bilan.

2. ce qui n'est jamais conservé

• la Déclaration de santé, quel que soit le résultat ;
• les réponses au Questionnaire ;
• le Bilan qui vous a été délivré, et l'élément qui vous a été attribué ;
• toute information permettant de reconstituer un profil de santé individuel.

3. durées de conservation

• Déclaration de santé et réponses au Questionnaire : aucune conservation (traitement en mémoire). Dans votre navigateur, elles sont effacées à la fin du parcours ou à la fermeture de l'onglet.
• Prénom et e-mail, sans inscription confirmée : 12 mois après votre dernier bilan, puis suppression automatique.
• Prénom et e-mail, avec inscription confirmée (liste d'attente ou conseils de saison) : jusqu'à votre désinscription, et au plus 36 mois après votre dernière interaction.
• Demande d'inscription non confirmée : effacée au bout de 30 jours.
• Preuve des consentements : pendant la durée de conservation du contact auquel elle se rapporte ; elle est effacée avec lui.
• Message de contact : le temps du traitement de la demande, et au maximum 12 mois.
• Réponses à l'Étude et statistiques agrégées : durée indéterminée, ces données n'étant pas rattachées à une personne.

Une purge automatique est exécutée chaque jour.

4. destinataires et sous-traitants

Seule Emma Franchi a accès à vos données. Elles sont communiquées, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire à leur mission et sous contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD, aux prestataires suivants :

• hébergement du Site : Vercel Inc. (États-Unis), fonctions exécutées dans la région [Paris / Francfort — à configurer] ; transferts encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis et par les clauses contractuelles types ;
• base de données (prénom, e-mail, consentements, Étude, statistiques) : [Supabase, région Paris ou Francfort / Neon, région Francfort — à confirmer] ;
• envoi des e-mails (dont l'e-mail contenant votre Bilan) : Brevo (Sendinblue SAS, France), données hébergées dans l'Union européenne.

Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

5. sécurité

Le Site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : connexions chiffrées (HTTPS) ; traitement en mémoire, sans écriture, des données de santé ; séparation stricte entre les contacts, l'Étude et les statistiques ; accès au back-office protégé par mot de passe ; base de données inaccessible depuis le navigateur ; liens personnels de gestion des préférences reposant sur un jeton secret aléatoire ; purge automatique quotidienne.

6. vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité des données vous concernant, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment (sans effet sur la licéité des traitements antérieurs) et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Le plus simple : le lien « Gérer mes préférences » présent dans chaque e-mail vous permet de vous désinscrire ou de supprimer immédiatement toutes vos données. Vous pouvez aussi écrire à asante.sana.naturopathe@gmail.com, en précisant les traitements concernés ; une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute légitime sur votre identité.

Les réponses à l'Étude et les statistiques n'étant rattachées à aucune personne, nous ne sommes pas en mesure de les retrouver pour vous les communiquer ou les effacer individuellement.

Vous disposez enfin du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).

7. cookies et traceurs

Le détail des cookies et traceurs utilisés sur le Site, et la manière de les accepter ou de les refuser lorsque votre accord est nécessaire, figure sur la page « Cookies ».

8. personnes mineures

Le Bilan est réservé aux personnes majeures. La Déclaration de santé interrompt le parcours si l'Utilisateur indique avoir moins de 18 ans.

9. modifications

La présente Politique peut évoluer, notamment en cas d'ajout d'un service ou d'un prestataire. La version en vigueur est celle publiée sur le Site ; toute modification substantielle touchant une finalité fondée sur le consentement vous sera signalée par e-mail si vous êtes inscrit(e).